La Direction Générale des Avantages Fiscaux et Financiers (D.G.A.F.F.)

Présentation

La Direction Générale des Avantages Fiscaux et Financiers (DGAFF), a été créée par le décret n° 92-950 du 18 mai 1992 (Journal officiel de la République tunisienne n° 34 du 29 mai 1992), tel que modifié et complété par le décret n° 1198-2007 du 7 Mai 2007 portant organisation du Ministère des Finances.
Les Directeurs généraux :

Mr. Moncef Bouden : 1992 – 1993
Mme Bebia Chihi : 1993 – 2002
Mr. Mohamed Ridha Chalghoum : 2002 – 2005
Mr. Raouf Sfar : 2006 – 2012
Mr. Khalil Chtourou : 2012

L'effectif de la DGAFF est de : 31
1- Un Directeur Général
10- Directeurs
3- Sous Directeurs
5- Chefs de services .Voir organigramme

Prérogatives

La Direction Générale des Avantages Fiscaux et Financiers (DGAFF), est chargée notamment :

d’élaborer les projets de textes relatifs aux avantages fiscaux et financiers et de participer à l’étude des textes et à la mise en œuvre des mesures se rapportant à la promotion des investissements ;
d’instruire les affaires et dossiers traitant de l’octroi de l’aide de l’Etat et de représenter le département auprès des instances et organismes compétents en la matière ;
de représenter le département auprès des différents conseils consultatifs sectoriels à caractère économique, financier ou social dans les affaires relevant de sa compétence ;
d’examiner les demandes d’octroi des avantages prévus par la législation en vigueur et de procéder en collaboration avec les services concernés, à la concrétisation des avantages accordés ;
de concrétiser les mesures temporaires prises par le gouvernement en cas de situation anormale du marché ;d’assurer un suivi permanent des avantages accordés ;
d’évaluer périodiquement, en collaboration avec les différentes directions générales concernées les incitations accordées aux différents secteurs économiques ;
d’étudier et de suivre les dossiers de la coopération avec les pays étrangers et les institutions et organisations internationales et régionales ;
de représenter le ministère dans les négociations bilatérales, régionales et multilatérales dans les domaines relevant de ses attributions.