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Adoption, pour la seconde fois, du projet de loi relatif aux banques et aux institutions bancaires

 Jeudi 09 Juin 2016

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, ce matin, le projet de loi relatif aux banques et aux institutions bancaires dans son intégralité avec 107 voix pour, 08 abstentions et un voix contre.
Au cours d'une séance plénière qui à débuté, Lundi 06 Juin 2016, les députés ont commencé, la discussion du projet de loi article par article, en présence du M Slim Chaker ministre des fiannces ,M Chedly Ayari gouverneur de la BCT , M Khaled Chaouket ministre chargé des relations avec l'ARP et porte parole du gouvernement el les hauts cadres du ministère.
A rappeler que l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, avait indiqué que l'appel contre le renvoi du projet relatif aux banques et aux institutions bancaires, adopté le 12 mai 2016, est considéré comme non conforme à la constitution .

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